Conditions générales de vente (Clients professionnels)
Conditions générales de vente et de livraison - Clients professionnels - Emergo Supplies
- Champ d'application, Forme
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes nos relations d'affaires, c'est-à-dire à la Emergo Supplies GmbH avec nos clients (« acheteurs »). Ces CGV s'appliquent uniquement si l'acheteur est un entrepreneur (§ 14 BGB), une personne morale de droit public ou un patrimoine public spécial.
Les CGV s'appliquent notamment aux contrats de vente et/ou de livraison de biens meubles (« marchandises »), que nous fabriquions nous-mêmes les marchandises ou que nous les achetions auprès de fournisseurs. Sauf accord contraire, les CGV en vigueur au moment de la commande de l'acheteur ou, en tout cas, celles qui lui ont été communiquées pour la dernière fois, s'appliquent également comme accord-cadre pour des contrats similaires futurs, sans que nous ayons à les rappeler à chaque fois.
Nos CGV s'appliquent exclusivement. Les conditions générales d'achat divergentes, contraires ou complémentaires de l'acheteur ne deviendront partie intégrante du contrat que dans la mesure où nous y avons expressément consenti. Cette exigence de consentement s'applique dans tous les cas, par exemple même si nous exécutons la livraison à l'acheteur en connaissance de ses CGV sans réserve.
Les accords individuels conclus au cas par cas avec l'acheteur prévalent dans tous les cas sur ces CGV. Le contenu de ces accords est déterminé par un contrat écrit ou notre confirmation écrite, sous réserve de preuve contraire.
Les déclarations et notifications juridiquement pertinentes de l'acheteur relatives au contrat (par exemple, fixation de délais, réclamations pour défauts, résiliation ou réduction) doivent être faites par écrit, c'est-à-dire sous forme écrite ou texte (par exemple, lettre, e-mail). Les exigences légales de forme et d'autres preuves, en particulier en cas de doute sur la légitimité du déclarant, ne sont pas affectées.
Les références à la validité des dispositions légales n'ont qu'une signification clarificatrice. Par conséquent, même sans une telle clarification, les dispositions légales s'appliquent, dans la mesure où elles ne sont pas modifiées directement ou expressément exclues dans ces CGV.
- Conclusion du contrat
Nos offres sont non engageantes et non contraignantes. Cela s'applique également si nous avons fourni à l'acheteur des catalogues, des documents techniques (par exemple, dessins, plans, calculs, références aux normes DIN), d'autres descriptions de produits ou documents – y compris sous forme électronique – sur lesquels nous nous réservons des droits de propriété et d'auteur. Sauf si elles ne sont pas expressément désignées comme engageantes par nos soins, les informations communiquées sont à considérées avec les réserves liées aux variations commerciales usuelles, La commande des marchandises par l'acheteur est considérée comme un engagement ferme et définitif. Sauf indication contraire dans la commande, nous nous réservons le droit d'accepter ou non cette commande dans les deux semaines suivant sa réception.
L'acceptation peut être déclarée soit sous forme de texte (par exemple, par confirmation de commande) soit par la livraison des marchandises à l'acheteur.
Exclusion du droit de retour
Pour les marchandises produites selon des exigences spécifiques des clients, le retour est exclu. Cela concerne notamment les produits suivants : PIR+plâtre, PIR+OSB, PIR+Fermacell, plaque de socle XPS, PIR+MDF et PIR+Underlayment.
Le droit de retour s'applique cependant aux produits standards, sauf s'ils présentent des traces d'utilisation ou des dommages qui n'ont pas été causés par l'examen de la marchandise.
- Délai de livraison et retard de livraison
Le délai de livraison est convenu individuellement ou indiqué par nos soins lors de l'acceptation de la commande. Il n'est contraignant que si cela a été expressément convenu dans chaque cas. Le délai commence - sauf accord contraire exprès - à la conclusion du contrat. Si nous avons besoin de documents, d'autorisations, d'approbations de l'acheteur pour l'exécution de la commande ou si le paiement d'un acompte est convenu, le délai ne commence qu'après la réception des documents, des autorisations, des approbations ou de l'acompte.
Si nous ne pouvons pas respecter les délais de livraison contraignants pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous informerons immédiatement l'acheteur et communiquerons en même temps le nouveau délai de livraison prévisible. Si la prestation n'est pas disponible même dans le nouveau délai de livraison, nous sommes en droit de résilier tout ou partie du contrat ; nous rembourserons immédiatement toute contrepartie déjà fournie par l'acheteur. Le cas de non-disponibilité de la prestation dans ce sens s'applique en particulier en cas de non-livraison en temps voulu par notre fournisseur, si nous avons conclu un contrat de couverture congruent, si ni nous ni notre fournisseur ne sommes en faute ou si nous ne sommes pas obligés d'obtenir la livraison dans un cas particulier.
La caractérisation d'un retard de livraison est déterminé par les dispositions légales. Dans tous les cas, une réclamation de l'acheteur est nécessaire. Le délai de livraison est réputé respecté si, à son expiration, les marchandises ont quitté l'usine ou si la disponibilité de la marchandise pour l'expédition a été indiquée à l'acheteur.
Les droits de l'acheteur selon le § 8 de ces CGV et nos droits légaux, en particulier en cas d'exclusion de l'obligation de prestation (par exemple, en raison de l'impossibilité ou de l'inacceptabilité de la prestation et/ou de l'exécution ultérieure), restent inchangés.
Version 01/2025